Le compte épargne temps (CET)
Décret: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632968/
Détachement demande du fonctionnaire
Le détachement
La disponibilité
Le décret 2019-234 a modifié considérablement les règles pour la prise des disponibilités dans la FPH
Congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. › Billet congé annuel : permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25% sur un billet de train aller-retour (renseignez-vous auprès du bureau de la gestion paye) › Formulaire SNCF - Billet Annuel
Congés supplémentaires (jour « hors période », jour de « coupure »)
L’agent qui prend trois, quatre ou cinq jours ouvrés de congé en continu ou discontinu dans la période du 1er novembre au 30 avril (c’est à dire en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre) bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. A) LES BÉNÉFICIAIRES :
Congés annuels cumulés
Les fonctionnaires originaires de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, des territoires d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna), des collectivités territoriales de saint–Pierre-et-Miquelon peuvent demander un cumul sur deux années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine. RÉGLEMENTATION
Congés bonifiés
La mise en place des congés bonifiés à l’Assistance. Publique – Hôpitaux de Paris s’appuie sur le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d’outre-mer et sur la circulaire d’application DH/8D n°193 du 8 juillet 1987, et sur une concertation avec les organisations syndicales
Congés des agents en promotion professionnelle
Les élèves en promotion professionnelle infirmier devront revenir travailler 3 semaines durant les vacances d'été dans leur établissement d'origine.
Femmes enceintes - Réduction de la journée de travail
La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est accordée en fonction des nécessités de service, quelle que soit l'équipe de travail. Bénéficiaires :
Absence enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Des autorisations d'absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d'un enfant ou ayant la charge d'un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation de l'enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l'école, notamment en cas de grève de celle-ci…). Il appartient aux bénéficiaires d'apporter les justificatifs appropriés. Bénéficiaires :
Don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Bénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public assumant la charge d’un enfant de moins de 20 ans. Bénéficiaires
Congé de solidarité familiale - accompagnement d'une personne en fin de vie
Un agent en activité ou en position de détachement a droit à un congé de solidarité familiale : « lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause ». Bénéficiaires :
Evènements familiaux (naissance, mariage, maladie très grave, décès) et délais de route
Bénéficiaires : - agents titulaires et stagiaires - agents contractuels de droit public justifiant de 3 mois de présence (dernier paragraphe, note n° 72-03 du 10/01/72). Bénéficiaires :