La négociation collective comme remède à la crise de démocratie représentative

Rédigé le 29/10/2024

Le syndicat SUD-Santé APHP est inquiet de la nomination du premier ministre, (puis) du gouvernement et de la déclaration de politique générale qui en a suivi. Avec comme seul dessein, la réduction de la dépense publique à hauteur de 60 milliards pour la seule année 2025 sans ne toucher, par ailleurs, ni à l’armée, ni à la police, ni à l’éducation, ciblant donc préférentiellement les collectivités territoriales, la sécurité sociale et à la marge le fonctionnement de l’état, nous mesurons là une attaque frontale de notre secteur quand le contexte nécessiterait au contraire un soutien sans faille. 

Selon le syndicat SUD Santé APHP, la prédominance de la question économique sur l’ensemble des autres champs de la politique devrait être remise en cause pour répondre non plus au dogme néolibéral et à ses injonctions mais bien aux attentes légitimes du peuple en matière sociale et démocratique, attentes diversement exprimées ces derniers temps dans la rue comme dans les urnes.  

De la crise sanitaire récemment traversée, de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites comme des résultats aux législatives de juillet dernier, le message est pourtant clair mais le Président de la République ne l’entend pas qui, alors même que sa ligne politique est désapprouvée, fait appel aux perdants pour mener le énième virage de la rigueur, un choix qui pas plus que les précédents, n’évitera le chaos. Car nous sommes bien à la fin d’un cycle comme le capitalisme sait les engendrer, nous devrions nous donner les moyens d’en éviter les affres à défaut pour l’heure de proposer un modèle de rupture. 

S’agissant de la crise de la démocratie représentative et en attendant l’avènement d’une nouvelle constitution, le syndicat préconise : 

  • La requalification des syndicats et des corps dits intermédiaires. Les syndicats doivent retrouver une place centrale dans le contrôle démocratique de l’exercice exécutif en cours de mandat et particulièrement quand les mandatés, président et gouvernement dérogent du programme pour lequel ils ont été sollicités. Appuyés par le mouvement social ou légitimés par leur représentativité, les syndicats sont des contre-pouvoirs essentiels qui en responsabilité doivent pouvoir influer sur la décision. 
  • La réhabilitation de la négociation collective. Il faut revenir sur le concept même de dialogue social quand dans les institutions, les entreprises, la seule tenue d’une concertation entre « partenaires sociaux » le qualifie. Dans la confrontation entre le patronat, les directions et le salariat, c’est ce qui se négocie et pas la tenue de la réunion elle-même qui prévaut. La décision ne peut et ne saurait être unilatérale. C’est pourtant ce que l’on constate trop souvent. 
  • La re convocation des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La fusion des deux instances représentatives des salariés entrave fondamentalement le travail des élus. D’abord en en réduisant le nombre et aussi en ôtant la possibilité de convoquer des expertises sur les conditions de travail, l’organisation de celui-ci, les répercussions sur la santé de nouveaux schémas horaires, etc…ces expertises permettaient aux délégués syndicaux d’émettre des avis éclairés sur des dossiers qu’ils ne maitrisaient pas forcément au préalable. 
  • La redéfinition de la gouvernance. Les décisions dans une entreprise, dans une institution sont le seul fruit du (patron ou de la direction). Quand celles-ci sont discutables, parce que contraire à l’intérêt (de la boite ou de ses salariés et agents), nul contre-pouvoir à vrai dire… Les instances des personnels sont au mieux des chambres d’enregistrement et elles émettent des avis dont il n’est pas tenu compte. Nous devons mettre en place une instance où les représentants des personnels, de tous les personnels toutes catégories confondues auraient voix à la discussion, le cas échéant à la négociation et se faisant donnerait un avis non plus consultatif mais délibératif.). 

Le contrôle démocratique est un enjeu majeur dans notre société et la crise de la démocratie représentative nous impose de bousculer les cadres et de trouver de nouvelles règles. La défiance du peuple envers ces institutions et plus généralement avec la représentation politique dans un tous pourris mortifère, nous oblige nous, syndicats à prendre notre part dans l’élaboration d’une alternative, en responsabilité au risque sinon de subir le pire, un RN au pouvoir en 2027 !          



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