Détachement demande du fonctionnaire



            
 

 Les personnels titulaires peuvent demander un détachement pour aller travailler dans un autre versant de la Fonction Publique ou hors Fonction Publique. Durant celui-ci, l’agent continue à bénéficier de ses droits à la retraite et à l’avancement, il perçoit la rémunération de son emploi d’accueil.  

Détachement de courte durée, 6 mois (1 an en cas de détachement à l’étranger ou en outre-mer), non renouvelable :  

L’agent est réintégré de droit dans son poste ou dans son établissement d’origine.  

Détachement de longue durée, supérieure à 6 mois et au maximum 5 ans, renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans :  

L’agent est réintégré s’il existe un poste vacant correspondant à votre grade. 

 S’il n’existe pas de poste vacant l’agent est placé en position de disponibilité. Il-elle bénéficie alors de l’allocation pour perte d’emploi. Par ailleurs, 3 postes doivent lui être proposés dans un délai d’un an.  

L’agent peut demander son intégration dans l’administration d’accueil. 

Comment obtenir un détachement ? 

Lorsque vous avez une promesse d'embauche, vous devez demander votre détachement par écrit à la fois à votre établissement d'appartenance et à votre administration d'accueil. 

Il est recommandé d'effectuer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé. 

Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées. 

Votre établissement d'appartenance doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande. 

L'absence de réponse dans les 2 mois vaut acceptation de votre demande. 

Votre établissement d'appartenance peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. C'est-à-dire qu'il peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.